Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site
Mon-salaire-en-net.fr les informations suivantes :
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 820 648 830.
Directeur de la publication : Adrien Le Roy
Contactez le responsable de la publication : marketing@indy.fr
Le site est hébergé par la société Scaleway, 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, France
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de
Mon-salaire-en-net.fr
Les logos et marques des sociétés citées sur le site
Mon-salaire-en-net.fr sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.
Toute représentation, reproduction, et/ou exploitation, qu’elle(s) soi(en)t partielle(s) ou totale(s), des marques précitées est (sont) interdite(s), sauf accord écrit et préalable de leurs titulaires.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de
Mon-salaire-en-net.fr est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’élaboration de liens hypertextes profonds vers le site www.mon-salaire-en-net.fr est interdite sans l’accord exprès et préalable de l’éditeur du site.
Par ailleurs, l’utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Nous ne pourrions en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, en être tenus pour responsables, et ce, quelque en soit les conséquences. Nous ne sommes responsables d’aucune erreur ou omission sur le présent site.
La consultation du site
Mon-salaire-en-net.fr est proposée aux internautes à titre gratuit et sans aucune garantie de la part de son éditeur.
Les informations disponibles sur le site
Mon-salaire-en-net.fr qui proviennent de sources extérieures ne saurait garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs, ni garantir leur complétude, leur actualité, leur exhaustivité ou autre. En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le site Internet à ses risques et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.
Le site internet
Mon-salaire-en-net.fr ne serait être tenu responsable de l’interprétation faite par les internautes, quelle qu’elle soit, de tous les renseignements, informations et conseils proposés sur son site, et des conséquences pouvant en découler.
Les propriétaires des sites marchands, de service, sites personnel, sites informatiques, blog (etc.) consultés à partir du site
Mon-salaire-en-net.fr sont seuls responsables du respect par eux de l’ensemble des réglementations s’appliquant dans le cadre des prestations offertes aux clients finaux, et notamment, des lois et règlements relatifs à :
– La vente à distance,
– La protection du consommateur,
– La publicité mensongère ou trompeuse,
– Les prix,
– La conformité des produits.
– Toutes les marques citées sont déposées par leurs propriétaires respectifs.
Le simulateur vous aide à comprendre votre bulletin de paie, sans lui être opposable. Pour plus d'informations, rendez-vous sur service-public.fr.
Les calculs sont indicatifs et ne se substituent pas aux décomptes réels des Urssaf, impots.gouv.fr, ou autres. Il ne prend pour l'instant pas en compte les accords et conventions collectives, ni la myriade d'aides aux entreprises. Trouvez votre convention collective et explorez les aides sur aides-entreprises.fr.
Vous avez la possibilité de supprimer les cookies installés lors de votre visite sur le site
Mon-salaire-en-net.fr, à l’aide de la barre d’outils de votre navigateur. La suppression des cookies devra intervenir une fois votre navigation sur le site
Mon-salaire-en-net.fr terminée. A défaut, vous êtes informé du fait que l’usage du site
Mon-salaire-en-net.fr, ainsi que les services qui y sont proposés, pourront être perturbés, voire empêchés.
Les crédits et copyright des visuels et des photos présents sur le site
Mon-salaire-en-net.fr sont signalés dans les articles lorsqu’elles proviennent d’un professionnel avec son accord. A défaut, elles proviennent d’un site de photos/icônes, support web libres de droit.