Selon la structure juridique que vous choisissez, votre société paiera soit l'impôt sur le revenu (IR), soit l'impôt sur les sociétés (IS).
Si vous créez une micro-entreprise :
⚠️ À savoir : les micro-entrepreneurs ayant un revenu par part de quotient familial du foyer fiscal en deçà d’un certain seuil, peuvent payer l’IR forfaitairement, sur la base du chiffre d’affaires encaissé.
Utilisez le simulateur de revenus pour micro-entrepreneur pour calculer votre revenu net !
Le freelance micro-entrepreneur a le choix entre deux types de régime fiscal :
Dans les 2 cas, pour déclarer les revenus de la micro-entreprise, il faut utiliser le même formulaire qui se nomme 2042-C-Pro. Il correspond à l’annexe de la 2042 qui est utilisée pour la déclaration des revenus du foyer fiscal.
Vous n’avez pas opté pour le versement libératoire :
Au moment de la déclaration du chiffre d’affaires, un abattement forfaitaire est effectué :
Cet abattement correspond aux frais professionnels du micro-entrepreneur. Dans tous les cas, cet abattement sera de 305€ minimum.
Barème de l’Impôt sur le Revenu (IR) :
Le calcul de l’Impôt sur le Revenu s’effectue en fonction du barème de l’IR. Ainsi, le revenu imposable est découpé en plusieurs tranches imposées via un taux progressif.
L’impôt sur le revenu est remplacé par le régime optionnel : le prélèvement libératoire.
Ce dernier est payé tous les mois ou tous les trimestres selon un taux variant en fonction de l’activité.
Si le freelance souhaite opter pour le versement libératoire en 2022, il doit remplir certaines conditions :
Son revenu fiscal de référence de 2020 (N-2) ne doit pas excéder un certain seuil :
Le chiffre d’affaires de 2021 (N-1) ne doit pas excéder un certain montant :
Le freelance micro-entrepreneur a opté pour le versement libératoire :
Il paiera en 2022, un impôt sur le revenu de 68 000 * 1% = 680 €
Il n’a pas opté pour le versement libératoire :
Il paiera en 2022, un impôt sur le revenu de 68 000 € - 71% = 19 720 € soit 727 € en appliquant le barème de l’IR
➡️ Dans ce cas, il est plus judicieux d’opter pour le versement libératoire.
Le micro-entrepreneur a opté pour le versement libératoire :
Il paiera en 2022, un impôt sur le revenu de 29 000 € * 1,7% = 493 €
Le micro-entrepreneur n’a pas opté pour le versement libératoire :
Il paiera en 2022, un impôt sur le revenu de 29 000 € - 50% = 14 500 € soit 0 € en appliquant le barème de l’IR
➡️ Dans ce cas, il est plus judicieux d’opter pour le régime classique.
La Cotisation Foncière des Entreprises est un impôt local qui dépend de la commune où vous exercez votre activité ainsi que de votre chiffre d’affaires. Son calcul se base sur la valeur locative (soumise à la taxe foncière) du bien immobilier utilisé par le freelance dans le cadre de son activité.
Le montant de la CFE est compris entre 224 € et 6 942 € en 2022.
Vous pouvez être exonéré de la CFE dans deux situations :
⚠️ Bon à savoir : dès réception de votre SIRET, créez un compte sur le site impots.gouv.fr afin de pouvoir vous acquitter de la CFE au moment venu.
Depuis 2019, le prélèvement à la source a été mis en place. Cependant, les auto-entrepreneurs ont toujours l’obligation d’effectuer une déclaration d’impôt à l’aide du feuillet 2042-C-Pro.
La déclaration doit avoir lieu au même moment que celle des revenus de votre foyer fiscal. Elle s’effectue entre le mois d’avril et le mois de juin.
La déclaration doit s’effectuer avant une date limite qui dépend du département de résidence principale ainsi que du type de déclaration effectué. Généralement, la démarche doit être faite en ligne sur le site impots.gouv.fr, sauf cas particuliers.
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