⚡️ Calcul du revenu net : indépendant en EIRL ou EURL 👨🏻‍🏭

Un indépendant ou travailleur indépendant est par définition un individu qui se lance seul à son compte pour exercer une activité professionnelle. A l'heure actuelle, la France compte plus de 3 millions de travailleurs indépendants. De plus en plus développé, ce statut propose notamment à l'entrepreneur de choisir un statut juridique comme indépendant. Il peut aussi faire le choix de développer son entreprise sous la forme d’une EURL, EIRL. Vous apprendrez également dans ce guide à calculer votre revenu net comme indépendant et à utiliser notre simulateur de calcul. 

Par principe, le travailleur indépendant s’oppose au travailleur salarié. En effet, l’indépendant travaille pour son propre compte, fixe ses propres conditions de travail et ne dispose pas d’un lien de subordination. De plus, les domaines d’activités d’un indépendant sont larges. Un médecin, un consultant en freelance, un développeur web ou une infirmière libérale sont tous des travailleurs indépendants.

Un travailleur indépendant est également un entrepreneur ou encore un chef d’entreprise. C’est un terme relativement large mais qui juridiquement est assez structuré. Un indépendant est avant tout un entrepreneur individuel qui pourra prendre le statut juridique d’une EIRL ou EURL pour exercer son activité.

En outre, il réalise son activité de façon autonome et individuelle. Ce statut est différent d’une société où les individus sont à plusieurs pour développer l’entreprise. Pour résumer, le travailleur indépendant devra être autonome dans de nombreuses tâches quotidiennes : prospection commerciale, marketing, comptabilité ou encore pour les tâches administratives du quotidien…

Être travailleur indépendant est relativement facile. Ce sont les conséquences de ce statut qui sont importantes à maîtriser avant de se lancer définitivement.

Pour être travailleur indépendant, il suffit de :

• Être une personne physique,
• Être majeur ou mineur émancipé,
• Être légalement capable d’exercer une activité aux yeux de la loi,
• Avoir une activité clairement définie.

Le travailleur indépendant dispose d’un large choix de types d’entreprises. Il est à noter que ce large choix a de nombreuses conséquences légales et fiscales, et donnera droit à plus ou moins de prestations sociales.

Les différents statuts peuvent être :

• Le statut de l’auto-entreprise comme auto-entrepreneur
• Le statut de l’EURL ou EIRL comme indépendant
• Le statut de la SAS, SASU ou SARL comme dirigeant assimilé salarié
• D’un autre statut particulier fonction de l’activité comme les artistes-auteurs, etc.
• Le statut de l'indépendant ou du consultant en portage salarial

Devenir travailleur indépendant est un projet palpitant qui permet à une personne de développer de multiples compétences. Se lancer comme indépendant demande également au préalable d’avoir réalisé plusieurs analyses telles qu'évaluer le pourquoi, le potentiel et le sens de son activité, trouver des fonds pour financer le lancement de son projet, choisir sa forme juridique et en effectuer les démarches auprès de l’administration.

Tout d'abord, le choix du statut juridique de votre entreprise doit être réalisé en vous posant les bonnes questions :

• Suis-je prêt à réaliser des formalités administratives importantes ?
• Ai-je envie de développer mon activité principale ou secondaire ?
• Dois-je entreprendre à plusieurs ou pas ?
• Est-ce que je dispose de fonds pour lancer mon activité ?
• Est-ce que je veux protéger mon patrimoine personnel du professionnel ?
• Une couverture sociale aussi large qu'un salarié me paraît-elle importante?
• Est-ce que je souhaite maximiser mon revenu net disponible ou bien préparer ma retraite ?

Toutes ces questions doivent être posées avant de se lancer, car chaque statut est adapté à une situation. De plus, le revenu net en EURL/EIRL d'un indépendant sera différent d'un SASU/SARL. Bien évidemment, il sera toujours possible d’en changer, mais vous consommera énergie, temps et argent. 

Nous allons nous intéresser ici aux statuts de l’entreprise individuel et vous présenter le régime de l’EURL qui concerne les travailleurs indépendants.

Dans la plupart des cas, le travailleur indépendant est soumis à l’impôt sur le revenu.

En clair, il doit déclarer ses revenus dans des catégories spécifiques fonction de son activité :

• BIC : si son activité est commerciale, industrielle ou artisanale.
• BNC : si l’activité est exercée en libéral.

En premier lieu, le travailleur indépendant est éligible à plusieurs aides tout comme les auto-entrepreneurs ou dirigeant d’entreprise. Non seulement ces aides peuvent apparaître sous la forme d’un capital financier mais aussi de réductions de charges ou encore d’un accompagnement au développement de son projet d’entreprise.

• D'abord, l’ARE permet à un chômeur de continuer à percevoir un revenu tout en développant un statut de travailleur indépendant.
• Ensuite, l’ACRE et l’ARCE sont aussi éligibles au travailleur indépendant et permettent de se constituer un capital et de réduire temporairement la participation de l’entrepreneur aux cotisations sociales.
• Demander la participation de la BPI au financement de son activité ou encore à son département, sa région ou mairie.
• Pour finir, d’autres réductions spécifiques existent au niveau fiscal.

L’EIRL est un statut légal qu’un indépendant peut décider de prendre. Il peut s’agir d’un entrepreneur individuel, créateur ou qui exerce déjà une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, quel que soit son chiffre d’affaires. Statut particulier peu connu, l’EIRL présente plusieurs avantages intéressants.

Le statut d’EIRL permet :

• de protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle. Par exemple, en cas de faillite, l’entrepreneur ne perdra pas tout son patrimoine. Grâce à l’EIRL, et en y affectant à son activité professionnelle un patrimoine (le « patrimoine affecté ») ; l’entrepreneur ne perdra « que » le patrimoine affecté tandis que les créanciers ne pourront pas poursuivre le reste de son patrimoine non affecté.
• sur option, de s’acquitter de l’impôt sur les sociétés portant sur les bénéfices dégagés par son activité.

Le statut d’EIRL s’adresse aux micro-entrepreneurs et plus généralement à tout type d’entrepreneur individuel. Toutefois, ce régime ne s’adresse pas à une société.

Pour cela, il suffit de renseigner le formulaire PEIRL qui permettra de créer sa déclaration d’affectation.

Le formulaire sera à adresser :

• Au registre du commerce et des sociétés, si vous exercez une activité commerciale,
• A la CMA, si vous exercez une activité artisanale,
• Au registre spécial des agents commerciaux, si vous êtes agent commercial,
• Au registre spécial des EIRL, tenu par le greffe du tribunal statuant en matière commerciale du lieu de votre résidence principale,
• Au registre de l’agriculture de la chambre d’agriculture, si vous êtes exploitant agricole.

Bon à savoir :

C’est sur ce registre que vous devrez y affecter votre patrimoine. Il sera possible d’y affecter un bien immobilier par exemple ou encore un bien commun. Cependant, il faudra obligatoirement obtenir l’accord des autres parties si ce bien est partagé.

De plus, il sera également possible de faire évoluer le patrimoine de votre EIRL à la hausse comme à la baisse. Des formulaires spécifiques sont parfois obligatoires en fonction du type de bien. Le bilan annuel de votre EIRL fera la synthèse de l’ensemble du patrimoine affecté à votre entreprise. En effet, votre activité en EIRL impose et est soumise à une comptabilité suivant les règles affectant les entreprises commerciales. Enfin, il vous faudra aussi ouvrir un compte bancaire et déposer chaque année votre bilan comptable.

Bien que simple, le régime social de l’EIRL reste surprenant dans son fonctionnement.

En effet, il varie selon le choix du régime fiscal :

• Si vous choisissez le statut de l’impôt sur le revenu, votre statut concernant les cotisations sociales sera celui applicable aux entrepreneurs individuels et à la micro-entreprise.
• Si vous choisissez d’opter pour l’impôt sur les sociétés, les cotisations sociales dont vous devrez vous acquitter seront assises sur le bénéfice de votre entreprise. Le montant des cotisations sera calculé sur le bénéfice qui dépasse 10% de la valeur du patrimoine que vous avez affectée à votre EIRL ou 10% du bénéfice annuel si ce dernier y est supérieur.

Intéressant : Les bénéfices que vous laissez dans l’entreprise ne sont pas soumis à cotisations sociales.

Le régime fiscal de l’EIRL fonctionne de la même façon que celui de l’EURL.

Il existe deux possibilités :

• Le régime de l’impôt sur le revenu comme une entreprises individuelles classiques.
• Le régime de l’impôt sur les sociétés. Ce choix est irrévocable et le bénéfice sur les sociétés est alors taxé en fonction du résultat (15 % jusqu’à 38 120 euros, 28 % entre 38 120 euros et 500 000 euros et 31 % au-delà)

Important : en tant que micro-entrepreneur, vous pouvez opter pour l’EIRL. Par contre, vous ne pourrait pas relever du régime de l’impôt sur les sociétés mais uniquement du régime de l’impôt sur le revenu.

• C’est une forme juridique simple à mettre en place.
• Elle permet à un entrepreneur de lancer son activité rapidement.
• Isoler son patrimoine personnel : l’entrepreneur limite son risque de perte à son exploitation et au patrimoine qu’il affecte à son entreprise individuelle (local, machines, etc.). Pour cela, l’entrepreneur doit affecter l’ensemble des biens qui sont nécessaires à son activité ou à usage mixte. Ce capital et ces biens serviront aux créanciers en cas de difficultés ou liquidation de l’entreprise.

• Premièrement, la formalisation de mise en place est importante. En effet, la distinction entre le patrimoine professionnel et personnel doit être exhaustif et formalisé précisément au lancement de l’activité.
• Deuxièmement, l’entrepreneur en EIRL doit tenir sa propre comptabilité et déposer ses comptes annuels.

Vous l’aurez compris, calculer sa rémunération nette quand vous avez le statut de chef d’entreprise en EIRL est simple à faire.

Vous pouvez :

• Soit utiliser le simulateur de calcul du revenu net des freelances ou auto-entrepreneurs si vous utilisez le régime de l’impôt sur le revenu.
• Soit utiliser le simulateur de calcul du revenu d’un indépendant en EURL.

L’EIRL est un statut intéressant qui permet à l’entrepreneur individuel de protéger son patrimoine et sa famille. En effet, il n’est pas obligé de créer une société pour cela et gagnera un temps administratif certain. De plus, il peut faire varier le capital qu'il intègre dans son entreprise tout en ayant un « pilotage » précis de son imposition. A travers ce statut, l’esprit d’entreprise et d’entreprendre est encouragé, en évitant que la faillite d’une entreprise soit synonyme d’une ruine personnelle et familiale.

Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à consulter ces différents sites qui pourront vous aider :

• Tout savoir sur l’EIRL
• Qu’est ce que l’EIRL et comment l’EIRL fonctionne ?
• Quelles sont les différences entre une EIRL et une auto-entreprise ?

L’EURL signifie entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Ce statut est en réalité une SARL ne comptant qu’un seul associé. Néanmoins, ce statut est réservé à une personne qui se lance seul dans son projet en tant que créateur d’entreprise.

Afin de créer une EURL, il faut immatriculer la société au registre du commerce et des sociétés.

Pour cela, le créateur de l’entreprise devra :

• Créer les statuts de la société,
• Procéder aux apports en natures et en numéraire (sans minimum ni maximum),
• Publier un avis de constitution au journal des annonces légales,
• Respecter les conditions de non-condamnation et de capacité à exercer l’activité décrite,
• Nommer le gérant, s’il n’est pas désigné dans les statuts et est différent du dirigeant de l’EURL.

L’EURL possède ses propres caractéristiques à la constitution et de fonctionnement :

• La responsabilité est limitée aux apports. Ainsi, le patrimoine personnel et professionnel du travailleur indépendant sont distingués.
• Ouvrir un compte bancaire et déposer l’apport en capital social en numéraire et les apports en compte courant d’associé si nécessaire.
• Des comptes annuels s’établissent chaque année et sont déposés aux greffe du tribunal de commerce.
• Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice, le bénéfice de l’année est affecté en capital, réserves ou distribués en dividendes.
• De nombreuses formalités sont à respecter en cas de modification des statuts.

En fait, le travailleur indépendant d’une EURL est le gérant et associé unique de l’entreprise. C’est un entrepreneur individuel.

Le gérant unique d’une EURL est affilié au régime de la sécurité sociale. C’est obligatoire, même si aucune rémunération n’est réalisée. Chaque trimestre, des appels de cotisations sont calculés et une régularisation est ensuite effectuée annuellement.

Le gérant est donc redevable des cotisations en faveur :

• Des allocations familiales,
• De l’assurance-maladie maternité,
• De l’assurance maladie,
• De l’assurance-vieillesse de base et complémentaire,
• De l’assurance invalidité et de décès,
• De la CSG / CRDS,
• D’une contribution à la formation professionnelle.

L’assiette des cotisations sociales dépend de l’option fiscale choisie :

• En cas d’imposition sur le revenu, l’assiette des cotisations sera constituée du bénéfice dégagé.
• En cas d’option pour le régime de l’impôt sur les sociétés, c’est le revenu tiré de l’activité de la fonction de gérant qui constituera l’assiette des cotisations.

Attention : les dividendes sont exclus de l’assiette des cotisations. Si le gérant ne perçoit aucune rémunération au titre de son mandat, il reste redevable des cotisations minimales du régime des travailleurs indépendants.

La fiscalité est soumise à deux choix : soit l’impôt sur le revenu, soit l’impôt sur les sociétés. Par défaut, le régime qui s’applique est celui de l’imposition sur les bénéfices de la société à l’impôt sur le revenu en nom propre. Notons que ces revenus sont à intégrer aux autres revenus du foyer fiscal (en BIC ou BNC).

Bon à savoir : Si vous percevez une rémunération dans le cadre de l’activité de l’entreprise (= salaire), celle-ci n’est pas déductible pour le calcul de votre bénéfice imposable. Si l’entrepreneur d’une EURL choisit d’opter pour l’impôt sur les sociétés au nom de la société, la rémunération du gérant est déduite du résultat imposable. Ces bénéfices peuvent être également distribués en dividendes et seront taxés à hauteur de 30% forfaitairement.

Si vous décidez d’accueillir d’autres associés dans le cadre de votre EURL, son statut devient alors une SARL à plusieurs associés.

• La responsabilité de l’associé unique est limitée aux apports.
• Les règles de gestion sont simples et à définir dans les statuts.
• Fiscalement, l’associé peut opter pour l’impôt sur les sociétés.
• L’associé peut optimiser son régime social en indexant ses cotisations sur sa rémunération et non pas le bénéfice de la société.
• Le changement de gérant est facilité et un dispositif d’exonération des plus-values de cessions existe.

• C’est le régime le plus lourd d’une entreprise individuelle : les statuts doivent être clairement rédigés et demandent de l’expérience et une rigueur dans la rédaction.
• Même si la responsabilité de l’associé unique est limitée aux apports, l’entrepreneur doit généralement mettre en hypothèque ses biens personnels.
• Le gérant associé unique n’est pas assimilé à un salarié comme c’est le cas pour une SASU ou SARL.

Calculer son revenu net en fonction de son statut n’est pas évident.

Le revenu (ou la rémunération) d’un travailleur indépendant ne fonctionne pas de la même façon qu’un salarié ou qu’un dirigeant d’une SAS ou SASU. Ainsi, nous avons développé un simulateur de calcul vous permettant de calculer votre revenu net comme travailleur indépendant de façon simple et précise. Pour être plus précis, ce simulateur comporte des questions complémentaires, la possibilité d’y rajouter vos charges, d’affiner votre régime fiscal et permettront d’affiner le résultat de votre rémunération nette. Vous pourriez également être intéressé par le statut du portage salarial qui permet de conserver les avantages d'un salarié tout en étant indépendant. 

Un entrepreneur individuel a le choix entre plusieurs formes juridiques pour le bon déroulement de son activité. Comparer les statuts entre eux devient de plus en plus nécessaires, car non seulement les différences de cotisations sociales sont importantes mais aussi l’impact fiscal n’est pas négligeable.

Pour conclure, le choix de la structure doit être considéré sur le moyen terme. Pour cela, nous avons réalisé un guide de comparaison des statuts juridiques pour un entrepreneur. Ce guide s’adresse aussi à ceux qui souhaite calculer et comparer le revenu net de leur activité comme entrepreneur.

• Toutes les informations mise à jour sur la protection sociale d’un travailleur indépendant
• LegalStart répond aux 15 questions les plus fréquentes pour un travaille indépendant