Calcul du revenu net
🤑🚀 Auto-entrepreneur 🙆🏻‍♂️🤑

L’objectif de ce guide est de vous présenter le statut d'auto-entrepreneur et l’auto-entreprise. Se plus en plus employé par des chefs d’entreprises, freelances, consultants et indépendants, ce régime simple vous permet de lancer votre activité très facilement, avec peu de contraintes.

D'un point de vue général, le grand principe de l'auto-entreprise réside dans le fait que vous ne paierez des cotisations, taxes et impôts uniquement si vous réalisez du chiffre d’affaires. De plus, le statut de l’auto-entreprise dispose de son propre régime, statut juridique et fonctionnement concernant les cotisations sociales, fiscales.

En outre, vous allez découvrir comment calculer son salaire ou revenu brut en net facilement grâce à notre simulateur de calcul. Enfin, vous pouvez aussi retrouver les avantages et inconvénients de ce statut ainsi que le comparer avec d’autres régimes et statuts d’entreprise.

Créer son auto-entreprise est une bonne opportunité pour pouvoir tester son projet d’entreprise avant d’évoluer vers la création d’un autre statut juridique. De plus, il permet également à un étudiant ou à un retraité de compléter ses revenus. En somme, se lancer dans l’aventure entrepreneuriale avec le statut de l’auto-entreprise correspond à une prise de risque limitée.

Tout d'abord, l’auto-entrepreneur est le gérant d’une auto-entreprise. Il s’agit d’une entreprise individuelle qui relève du régime de la micro-entreprise. Existant depuis plus de dix ans, il a été développé pour faciliter les démarches de la création et développer l’esprit d’entreprendre. De manière générale, la gestion de l’activité via ce statut est simplifiée tout en conservant un minimum d’intérêts en terme de protection sociale.

Le statut donne notamment droit à :

• Des formalités administratives simples,
• Un mode de paiement simplifié de vos cotisations sociales,
• Un mode de paiement de l’impôt sur le revenu simplifié
• Une protection sociale (couverture maladie, retraite, etc.),
• Un droit à la formation professionnelle.

De plus, l’auto-entrepreneur peut exercer son activité en tant qu’artisan, commerçant ou profession libérale, comme activité principale ou complémentaire (en parallèle d’un statut de salarié, retraité, étudiant…).

Un élément important qui caractérise le statut de la micro-entreprise est la limitation du chiffre d’affaires généré par l’activité :

• 176 200 € pour une activité de vente de marchandises,
• 72 500 € pour les prestations de services ,
• En cas d’activité mixte, le chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 176 200 € incluant un chiffre d’affaires maximal de 72 500 € pour les prestations de services.

D'abord, les auto-entrepreneurs sont affranchis de la TVA. Cependant, ils peuvent opter pour son paiement en fonction du chiffre d’affaires de l’activité. En effet, la franchise en base de TVA dispense l’auto-entrepreneur de la déclaration et du paiement de la taxe. Ainsi, l’entrepreneur ne peut ni facturer la TVA à son client, ni la récupérer sur ses achats de biens et de services liés à l’activité.

Au-delà du chiffre d’affaires suivant, l’auto-entreprise devient assujettie à la TVA :

• Pour la vente de marchandises:

• • Sur une année civile (du 1er janvier au 31 décembre) : 94 300 €
  • Sur deux années civiles consécutives si le chiffre d’affaires est compris entre 85 800 € et 94 300 €

• Pour la prestation de services:

• • Sur une année civile (du 1er janvier au 31 décembre) : 36 500 €
  • Sur deux années fiscales consécutives si le chiffre d’affaires est compris entre 34 400 € et 36 500 €.

En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier d’une couverture sociale comme tous les travailleurs indépendants.

Cette couverture concerne :

• La santé : maladie, maternité, indemnités journalières. Les auto-entrepreneurs sont rattachés à la CPAM et à l’URSSAF pour le paiement des cotisations.
• Les allocations familiales
• La retraite. Il cotise à l’assurance retraite habituelle comme tous les indépendants.
• La prévoyance (invalidité, décès).

Le statut de l’auto-entreprise est ouvert à tous. En effet, seules certaines activités ne l’autorisent pas.

Toute personne physique peut devenir auto-entrepreneur, dans le respect des conditions suivantes.

• Être majeur,
• Avoir une adresse postale en France,
• Être de nationalité française ou ressortissant européen,
• Ne pas être sous tutelle, ni sous curatelle,
• Ne pas être condamné à une interdiction de gérer ou d’exercer.

Intéressant :

Il est important de rappeler que l'auto-entrepreneuriat peut être exercé à titre principal ou à titre complémentaire. Effectivement, un salarié peut exercer une autre activité en auto-entreprise avec l’accord de son employeur. C’est également possible pour un dirigeant assimilé salarié (Président ou dirigeant d’une SAS, SARL etc…).

Cependant, les activités suivantes sont incompatibles avec le statut d’auto-entrepreneur :

• Les activités rattachées au régime social de la MSA (la Sécurité Sociale Agricole);
• Les activités relevant de la TVA immobilière;
• Les activités artistiques comme les artistes-auteurs;
• Les activités de dirigeant majoritaire d’une entreprise.

Pour vous déclarer comme auto-entrepreneur, il n’a rien de plus simple. Il vous suffit de vous inscrire en ligne sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr

Cette déclaration sera ensuite traitée et transmise aux différents organismes correspondant à votre activité :

Lors de votre inscription, vous devrez effectuer plusieurs choix :

• Choisir ou non l’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu,
• Choisir le statut de l’EIRL ou d’EURL ou conserver simplement celui de la micro-entreprise.

Suite à votre déclaration, l’INSEE vous attribuera un numéro d’identification de votre activité (le SIRET) ainsi que votre code d’activité (numéro APE). Pour finir, l’ensemble des organismes fiscaux, régime de protection sociale, de retraite seront automatiquement au courant de l’évolution de votre statut d’entrepreneur.

En complément et suite à votre confirmation d’inscription, vous devrez :

• Ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité d’auto-entrepreneur. Ce compte sera différent de votre compte bancaire personnel ce qui simplifiera dans la gestion de votre activité au quotidien.
• Si vous êtes commerçant, vous devez vous immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour les artisans, vous devez vous immatriculer au répertoire des métiers (RM). Enfin, pour les agents commerciaux, vous devez vous immatriculer au registre spécial des agents commerciaux.
• Dans le cas de certaines activités artisanales, vous devrez justifier de la qualification ou expérience professionnelle correspondant à votre activité.
• Souscrire une assurance professionnelle en fonction de l’activité exercée (par exemple, une assurance décennale pour les professions du bâtiment).
• Une assurance pour garantir vos biens professionnels et ceux de vos clients (assurance responsabilité civile classique).

Au-delà de ces obligations, nous vous conseillons fortement de prendre ces précautions pour votre activité. En cas de litige, accident du travail, vous pourrez profiter d’une protection de base essentielle pour éviter les impacts personnels de cette activité.

La protection sociale est un des piliers les plus importants en France. Tout le monde, peu importe son statut, bénéfice de la même protection sociale de base. En effet, tous les indépendants sont égaux sur la protection sociale.

Les droits aux prestations maladie-maternité et aux allocations familiales dans les mêmes conditions que les salariés :

• La retraite de base des travailleurs indépendants (artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée) est calculée de la même manière que pour les salariés. Les travailleurs indépendants disposent d’un régime de retraite complémentaire obligatoire.
• L’auto-entrepreneur bénéficie également d’une couverture invalidité-décès, d’un droit à la formation professionnelle et, sous conditions, d’indemnités journalières.

Pour commencer, l’assurance maladie est dirigée par la CPAM de votre lieu de résidence. Il est à noter que la prise en charge des frais de santé (médicaments, soins, hospitalisations…) est identique à celles des salariés. De plus, votre couverture maladie est maintenue sans interruption. Enfin, vous gardez la même CPAM si vous étiez salarié auparavant.

Vous bénéficiez également, sous conditions de revenus identiques à tous, de droits :

• Aux prestations maternité et paternité en cas de naissance ou d’adoption.
• Aux indemnités journalières maladie, pour un arrêt à temps complet ou un temps partiel thérapeutique.
• Pour les indemnités journalières de maladie, des conditions supplémentaires existent et ne rendent pas ce principe éligible à tous.

Les droits acquis sont liés à votre chiffre d’affaires, à partir d’un montant minimum pour la retraite de base. Si vous ne validez pas de trimestre pour la retraite de base, vous ne pouvez pas acquérir de points au titre de la retraite complémentaire.

Les prestations sont gérées par la caisse d’allocations familiales et sont identiques à celles des salariés. Si vos revenus professionnels sont faibles, vous pouvez obtenir la « prime d’activité ». Les simulateurs de la CAF vous permettent de vérifier et de calculer vos droits.

• L’assurance invalidité : vous bénéficiez d’une assurance invalidité gérée par votre CPAM pour la couverture des risques liés à votre activité indépendante et un capital décès, sous conditions.
• La formation professionnelle : dans tous les cas, vous bénéficiez du droit à la formation professionnelle à condition d’avoir déclaré un chiffre d’affaires positif au cours des 12 derniers mois. Le droit à la formation est géré par l’organisme indiqué sur votre attestation.

Enfin, des conditions supplémentaires existent si vous êtes déjà salarié ou retraité et exercez votre activité d’auto-entreprise en complément. Pour tous les détails et exemples, modalités de calcul, nous vous conseillons de consulter Le dernier guide de l’auto-entreprise par l’URSSAF. 

Les cotisations sociales d’un auto-entrepreneur regroupe les prestations sociales obligatoires ainsi que certains dispositifs optionnels ou conditionnés à savoir l’ARCE et l’ACRE (ancienne ACCRE).

L’auto-entreprise est un régime simplifié lors de la création d’une entreprise. A ce titre, l’auto-entrepreneur bénéficie d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires.

Chaque mois ou chaque trimestre, l’auto-entrepreneur calcule et paye l’ensemble des charges sociales qui sont fonction de son activité et donc basé sur le chiffre d’affaires du mois écoulés. Votre base de calcul des cotisations est votre chiffre d’affaires HT.

Le taux de prélèvement varie cependant en fonction de l’activité à savoir :

• 12,80% pour une activité d’achat/revente (BIC), de vente de denrées à consommer sur place et de prestations d’hébergement
• 22% pour les prestations de services (BIC et BNC) et, y compris la location d’habitation meublée à la journée, à la semaine ou au mois, sans y élire domicile
• 22% pour les professions libérales réglementées relevant de la Cipav (BNC) et les professions libérales non réglementées
• 6% pour une activité de location de locaux d’habitation meublés de tourisme classés.

Via le paiement de ces cotisations, vous pourrez profiter de droits à la protection sociale. Ces régimes sont obligatoires. Ils comprennent la santé (maladie-maternité), l’invalidité, la retraite de base, la retraite complémentaire, les allocations familiales et la CSG/CRDS.

En complément de ces cotisations, l’auto-entrepreneur devra s’assujettir à : 

• La contribution à la formation professionnelle calculée en pourcentage du chiffre d’affaires avec les taux suivants : 0,10 % pour les commerçants et les professions libérales non réglementées ; 0,30 % pour les artisans ; 0,20 % pour les professions libérales réglementées
• Une taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie ou de métiers et de l’artisanat, si vous êtes artisan ou commerçant

En revanche, en fonction des cas individuels, vous pourrez profiter des dispositifs tels que l’ACRE ou l’ARCE dont nous consacrons aussi un guide dédié.

Les charges fiscales d’un auto-entrepreneur regroupent plusieurs éléments importants à prendre en compte pour déterminer sa rémunération net chaque mois ou de façon annuelle.

L’auto-entrepreneur peut également souscrire à une option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Sur option, l’auto-entrepreneur paiera chaque mois ou chaque trimestre l’impôt sur le revenu lié à son activité en fonction d’un pourcentage de son chiffre d’affaires :

• 1 % pour une activité d’achat/revente, la vente à consommer sur place et la prestation d’hébergement (BIC), y compris les meublés de tourisme classés)
• 1,7 % pour une activité de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), y compris la location d’habitation meublée à la journée, à la semaine ou au mois, sans y élire domicile
• 2,2 % pour les autres prestations de services et les professions libérales (BNC)

Si vous n’optez pas pour le versement libératoire de l’impôt, votre revenu d’activité sera intégré à ceux de votre foyer pour le calcul de l’impôt. Aucune déduction de charges réelles ni amortissement de matériel n’est possible avec ce régime fiscal.

Vous êtes soumis au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Il est donc important de calculer en amont quel sera le meilleur statut fiscal à prendre en compte. Clairement, le choix se fera en fonction du chiffre d’affaires que vous pensez dégager avec votre nouvelle activité.

L’auto-entrepreneur ne facture pas de TVA jusqu’à un chiffre d’affaires de 94 300 € (vente de marchandises) et 36 500 € (prestations de services) ou si le chiffre d’affaires dépasse deux années consécutives 85 800 €. Ainsi, si l’auto-entrepreneur ne dépasse pas ces seuils, il ne récupère pas non plus la TVA sur les achats. Les factures doivent porter la mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI » (Code général des impôts).

La TVA s’appliquera uniquement si les seuils sont dépassés. La TVA sera appliquée à compter du premier jour du mois de dépassement des seuils. L’assujettissement à la TVA est applicable l’année en cours (N) et l’année suivante (N+1). En cas de retour au seuil d’exonération l’année N+1, l’exonération de TVA sera applicable l’année N+2.

Cette cotisation est payée à partir de la deuxième année d’activité. De plus, certaines activités sont exonérées de cette taxe. Cette cotisation est basée sur la valeur locative des lieux utilisés dans le cadre de l’activité professionnelle. Le montant du chiffre d’affaires est également pris en compte pour le calcul.

Le taux de CFE varie suivant les communes avec un montant minimal (applicable en cas d’activité au domicile personnel). Depuis 2019, une exonération de la CFE est appliquée en cas de chiffre d’affaires de l’avant-dernière année inférieur à 5 000 €.

Le statut de l’auto-entreprise dispose de plusieurs avantages. En voici les 5 plus grands.

La création d’une auto-entreprise peut se faire à 100% en ligne. La création est gratuite. Aucun capital d’entreprise n’est nécessaire. Si vous souhaitez créer votre auto-entreprise, rendez-vous sur le site de notre partenaire LEGALSTART.

En fonction de votre activité, le bon organisme de gestion (CMA par exemple) vous contactera pour officialiser la création de votre auto-entreprise. Par la suite, il vous suffira de saisir vos déclaration d’activité de façon mensuelle ou par trimestre sur le site AutoEntrepreneur de l’URSSAF.

Il n’est pas nécessaire de faire obligatoirement appel à un expert-comptable avec le statut de l’auto-entreprise. A l’inverse d’une SARL où cela est obligatoire. La comptabilité d’une auto-entreprise est allégée et est réduite à l’obligation de tenir un registre de recettes (ventres) et de dépenses (achats). Lorsque l’auto-entrepreneur a opté pour le statut non affranchit à la TVA, il n’y a rien de plus comme démarche à effectuer. Un jeux d’enfant !!

Bon à savoir :

• Avec ce statut, il n’est pas possible de déduire ses charges, immobilisations et dépenses quotidiennes d’activité de son chiffre d’affaire. Vous retrouverez plus d’infos à ce sujet dans la part fiscalité de notre guide.
• L’entrepreneur doit conserver toutes les factures de ses dépenses ainsi que ses justificatifs de ventes servant à la déclaration de son activité sur le site de l’URSSAF.

Les cotisations sociales sont parfois complexes à comprendre et à calculer. C’est pour cela que nous vous proposons un simulateur de calcul de votre salaire brut en net en fonction de votre statut : auto-entrepreneur, indépendant, freelance ou dirigeant d’entreprise ou encore en portage salarial.

Dans le cas de l’auto-entreprise, le montant des cotisations sociales est calculé sur la base du chiffre d’affaire de votre activité. En effet, ce régime étant simplifié, les cotisations ne se font pas sur un salaire ou une partie du résultat de l’activité. En effet, en tant qu’auto-entrepreneur, votre rémunération est basée sur votre chiffre d’affaires directement. Ainsi, en fonction des taux de cotisations, il est facile de calculer votre montant mensuel de cotisations à payer à l’URSSAF.

Attention :

• Certaines taxes comme la C.F.E n’est pas indexé sur votre chiffre d’affaire et se paie indépendamment de votre activité.

Intéressant :

• Si vous ne faites pas de chiffre d’affaires, vous ne payez pas de cotisations ni d’impôts.

En tant qu’auto-entrepreneur, votre patrimoine est confondu avec celui de votre activité. C’est donc un plus grand risque si vous empruntez par exemple. C’est pour cela qu’existe notamment le statut de l’EIRL. Nous y avons consacré une rubrique dédiée.

Le régime proposé par l’EIRL est compatible avec le statut d’auto-entrepreneur. Vous pouvez y opter directement à la création ou dans un second temps. Attention, car ce choix est irrévocable. Il permet de protéger votre patrimoine personnel contre la faillite de votre micro-entreprise.

L’ACRE et l’ARCE sont des dispositifs très intéressant à prendre en compte lors de la création et du lancement de votre activité. Ces dispositifs vous permettent de maximiser vos chances de réussite de votre projet puisque vous bénéficier de diminutions de charges avec l’ACRE. L’ARCE vous permet de constituer un capital à votre entreprise en profitant de vos droits aux allocations chômage (ARE) de façon anticipée sous forme de capital.

Ces dispositifs peuvent se compléter avec l’aide de la Banque Publique d’investissement (BPI) ou encore votre département, régions ou Marie et initiative local (club d’invetisseur, fondation etc…).

Vous pouvez retrouver le détail sur le lien ARCE / ACRE également à cette rubrique sur le site de l’URSSAF.

Plusieurs obligations régissent le statut d’auto-entrepreneur. Sincèrement, comparé à une société, une SAS ou encore une SARL, cela n’est pas vraiment compliqué. Il suffit simplement de le faire une fois pour avoir compris !

L’entrepreneur qui lance son auto-entreprise doit respecter certaines obligations liées à son statut.

Il doit notamment :

• Déclarer son activité d’auto-entrepreneur en ligne sur le site dédié de l’URSSAF
• S’immatriculer aux registres du commerce et des sociétés (RCS) ou répartoire des métiers (RM) si vous lancez une activité commerciale ou artisanale.
• Disposer de certaines qualifications en fonction de votre activité : métiers du bâtiment, de l’alimentaire, de la coiffure etc…
• Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (ainsi qu’une assurance décennale pour les métiers du bâtiment).
• Adhérer à un dispositif de médiation. C’est quelque chose de peu connu. Pour plus d’informations, consultez le site du ministère de l’économie à ce sujet
• Ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité. C’est fortement encouragé pour améliorer la gestion de votre entreprise…

Vous devrez obligatoirement effectuer vos déclarations de chiffre d’affaires de façon mensuelle ou trimestrielle.

Très important : Même si votre activité est de 0€, vous devez en effectuer la déclaration. Vous pourriez subir des pénalités financières si vous ne le faites pas.

Un autre inconvénient lié à l’auto-entreprise est les idées de précarités que peuvent véhiculer ce statut. En effet, il est tellement simple de lancer son activité ainsi que de la fermer que de nombreuses entreprises, clients et professionnels sont réticents à travailler avec des auto-entreprises. Cela évolue dans le bon sens mais il est vrai que de nombreux abus ont existé.

Le statut de l’auto-entreprise est avant tout fait pour tester son projet. Ce statut est facile à créer et facile à ferme. Si vous projet d’entreprise évolue, que votre activité décolle et que vous devez embaucher : c’est génial !!!

Il existe donc trois options faciles à mettre en place :

• Vous pouvez mettre simplement à terme à votre auto-entreprise en la fermant.
• Vous pouvez modifier votre statut vers une forme sociétaire pour associer avec une autre personne ou créer une structure plus robuste
• Vous dépassez les plafonds d'auto-entrepreneur c'est-à-dire les seuils de chiffre d'affaires, et vous allez alors automatiquement tomber dans le régime classique de l'entreprise individuelle

Si vous souhaitez tester un projet professionnel, être indépendant, créer une entreprise artisanale ou commerciale à titre principal ou en complément d’une autre activité… Le statut d’auto-entrepreneur est fait pour vous !!!

Cependant, ce statut ne convient pas à toutes les activités :

• Il est préférable d’opter pour un statut plus classique si vous devez réaliser beaucoup de dépenses afin de récupérer les charges pour diminuer votre imposition et vos cotisations
• Si vous souhaitez embaucher du personnel ou avoir un ou plusieurs associés
• Vous souhaitez que votre patrimoine personnel et professionnel ne soit pas lié.
• Avez une activité qui va décoller très vite et dépasser les plafonds de chiffre d’affaires
• Exercez certaines activités réglementées non éligibles au statut de l’auto-entreprise.

• Le site de l’URSSAF de l’auto-entreprise 
• Ce site sur l’auto-entrepreneur 
• Le guide du ministère de l’économie 
• Le guide de l’URSSAF 2020 sur le guide de l’auto-entreprise