⚡️ Les artistes-auteurs 👨‍🎨

De manière générale, il existe de très nombreux statuts d’entreprise, de régimes sociaux et fiscaux. Bien que cela soit un avantage dont on peut profiter en fonction de son secteur d’activité, son projet d’entreprise et ses besoins, c’est aussi parfois tellement complexe qu'il est difficile de s'y retrouver.

Dans ce guide, vous allez découvrir deux autres statuts intéressants que sont l’EIRL et le statut d’artistes-auteurs. Tout d'abord, ces deux statuts sont souvent utilisés. En particulier, le statut d’artistes-auteurs est un statut obligatoire pour les artistes et les auteurs qui rentre dans le champ d’application et dans la définition de ces métiers. L’objectif ici est de vous présenter simplement et de façon synthétique les caractéristiques précises en matière de régime social, fiscal et du calcul du revenu net. Il est vrai que les termes employés peuvent être parfois difficiles à cerner. C'est pourquoi nous vous conseillons d’en faire la relecture une seconde fois et de prendre votre temps pour bien assimiler l’ensemble des caractéristiques avant de faire un choix.

D’après l’article L.382-1 du Code de la sécurité sociale, sont des « artistes-auteurs » les créateurs d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques, ainsi que les auteurs de logiciels exerçant à titre indépendant une activité de création.

Pour être clair, ils ont un droit de propriété littéraire et artistique sur leurs œuvres, et sont susceptibles de percevoir à ce titre des droits d'auteur. Toutefois, ce régime est un régime spécial qui ne fonctionne pas de la même façon que le régime d’un indépendant en auto-entreprise/micro-entreprise.

De plus, un fonctionnement spécifique est prévu pour définir les auteurs d’œuvres photographiques qui peuvent bénéficier de ce régime.

Ils sont :

• Soit les auteurs d’œuvres photographiques journalistes professionnels qui ont pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse et qui en tire le principal de ses ressources au titre des revenus tirés de l'exploitation.
• Soit les auteurs d’œuvres photographiques non journalistes professionnels qui tirent de leur activité, directement ou par l'intermédiaire d'agences, des droits d'auteurs soumis au régime fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC) et qui exercent leur activité depuis au moins trois années civiles.

Tout d'abord, un artiste perçoit une rémunération grâce à la vente d’un produit et plus précisément de la vente de la propriété matérielle de l’objet ainsi que de son support (par exemple : la toile d’un tableau). De plus, il peut également percevoir une autre forme de rémunération comme des droits d’auteur lorsqu’il cède une partie de ses droits sur la propriété immatérielle d’une œuvre. En effet, un artiste a un droit de propriété « immatérielle » exclusif et opposable à tous sur ses œuvres. Néanmoins, il peut autoriser un tiers à vendre ou exploiter son œuvre moyennant une rémunération ou non. Le revenu est alors considéré comme des revenues artistiques.

En premier lieu, l’ensemble des rémunérations issues du travail d’un artiste-auteur doit faire l’objet de cotisations venant financer le système de protection sociale de solidarité et individuel.

Ces cotisations vont permettre aux artistes-auteurs résidant en France de bénéficier des prises en charge suivante :

• Ses frais de santé au titre de la Protection universelle maladie (Puma)
• Des prestations de la Caisse d’allocations familiales (Caf)

Par défaut, seul la nature de l’activité détermine auprès de quel organisme il faudra cotiser.  Si vous exercez plusieurs activités rémunératrices (activité artistique, activité commerciale ou indépendante, salariat…), aucun problème, vous cotiserez pour chacune d’elles via le bon régime.

• Pour vos soins :

Dès le 1er euro de revenus déclaré auprès de l’Urssaf, vous pourrez bénéficier du remboursement de vos soins en tant qu’artiste auteur.

• Pour la retraite :

Lorsque votre assiette de cotisation sera de la valeur de 150 Smic horaire (1 550 € en 2020), vous validerez un trimestre de retraite de base. Vous pouvez valider jusqu’à 4 trimestres par an en fonction de vos cotisations. Concernant la retraite complémentaire obligatoire, celle-ci est gérée par l’IRCEC (l’Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création).

• En cas de maladie, maternité, invalidité :

Dès que vous assiette sociale est supérieure à la valeur de 900 Smic horaire (9 075 € en 2020), vous pourrez bénéficier des indemnités maladie, maternité, invalidité et d'un capital décès versés par la Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Bon à savoir :  

Si vos revenus artistiques ne vous permettent pas d'atteindre le palier de 900 Smic horaire dans l'année, vous pouvez choisir de "surcotiser" sur cette base pour valider quatre trimestres de retraite et bénéficier d'indemnités journalières. Pour cela, il faudra vous rapprocher de l’URSAAF.

Tout comme un salarié classique, il faudra déclarer vos revenus d’activités chaque année. Tout se passe directement sur le site de l’URSSAF.

En fonction de votre statut, la procédure est différente :

• Si vous déclarez fiscalement vos revenus artistiques en traitements et salaires : votre déclaration sera pré-remplie des éléments de déclaration des diffuseurs, vous devrez la valider ou la corriger.
• Si vous déclarez fiscalement vos revenus artistiques en bénéfices non commerciaux.
• Bien évidemment, une régularisation interviendra chaque année.

Bon à savoir :

Vous êtes dans l’obligation de déclarer et de valider votre déclaration de revenus et d’activités même si le montant est nul (0€). Pour toutes informations supplémentaires, n’hésitez pas à consulter le site du service public à cette rubrique.

En premier lieu, les artistes-auteurs sont rattachés au régime général de la sécurité sociale. Selon leur type d'activité, c'est l'Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) ou la Maison des artistes (MDA) qui vérifie les conditions d'affiliation à la CPAM.

L'artiste-auteur cotise :

• Pour l'assurance vieillesse (de base et plafonnée).
• La CSG et la CRDS.
• La contribution pour la formation professionnelle.

Le calcul des cotisations se fait à partir des taux de l'année précédente et sur la rémunération de l’année de la façon suivante :

• Soit le montant brut H.T des droits d'auteur, lorsqu'ils correspondent à des traitements et salaires.
• Soit le montant des revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux (BNC), majorés de 15 %.

Les taux de cotisations sont en 2020 de :

• 0,4% pour la cotisation maladie, maternité, invalidité, décès 
• 9,2% pour la CSG
• 0,50% pour la CRDS
• 6,90% pour la cotisation vieillesse plafonnée
• 0,35% pour la contribution à la formation professionnelle continue
• le montant de la cotisation de retraite complémentaire est fixé et prélevé par l’IRSEC

A noter : les artistes-auteurs sont dispensés du paiement des cotisations d'allocations familiales.

Pour plus d’informations, consultez également la rubrique dédiée sur le site du service public.

L'auteur peut déclarer lui-même ses revenus directement dans la catégorie bénéfices non commerciaux (BNC) de sa déclaration de revenus ou dans la catégorie traitements et salaires lorsqu'ils sont déclarés par des tiers.

• L'auteur qui déclare directement ses revenus dans la catégorie bénéfices non commerciaux (BNC) doit choisir entre le régime micro-BNC (si ses recettes de l'année précédente HT ne dépassent pas 70 000 €) ou celui de la déclaration contrôlée.
• Lorsqu'ils sont intégralement déclarés par des tiers, les produits de droits d'auteur perçus par les écrivains, les compositeurs et les auteurs d'œuvres de l'esprit sont soumis à l'impôt sur le revenu selon les règles des traitements et salaires.

Les artistes-auteurs sont assujettis à la TVA.

Aussi, le paiement de la TVA peut s'effectuer de deux façons. Tout d'abord, la retenue à la source avec reversement de l'éditeur, ou l'option à la TVA par l'auteur.

• Les éditeurs, producteurs et les sociétés de perception des droits qui versent des droits d'auteurs aux artistes prélèvent directement la TVA et la reversent aux impôts, après déduction de 0,8 % des droits.
• L'artiste peut renoncer au système de la retenue à la source. Dans ce cas, il déclare et verse lui-même la TVA aux impôts. En contrepartie, il la déduit pour son montant réel.

Pour la cotisation foncière des entreprises, en sont exonérés :

• Les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art,
• Les photographes d'art pour leur activité relevant de la réalisation de prises de vues, la cession de leurs œuvres d'art et la cession de leurs droits patrimoniaux portant sur leurs œuvres photographiques,
• Les auteurs et compositeurs,
• Les artistes lyriques et dramatiques.

A noter : Les auteurs de logiciels ne peuvent pas bénéficier de cette exonération.

Si vous souhaitez en savoir plus, retrouvez l’ensemble du fonctionnement sur le site de la BPI partie création à cette rubrique.

Calculer son revenu net ou salaire net en tant qu’artiste-auteur est relativement simple comparé aux autres statuts existants. En fait, il correspond beaucoup au statut et calcul de salaire ou revenu net d’un auto-entrepreneur.

La base de calcul est :

• Le montant HT hors TVA des droits d’auteurs quand cela est assimilé à des revenu en traitements et salaires.
• Le montant des recettes brutes hors TVA.

En moyenne, en 2020, le taux de cotisation est d’environ 16% avant l’imposition qui dépendra également de votre statut. Pour être précis, les cotisations sont destinées à la vieillesse, la CSG/CRDS et la formation professionnelle.

Bien que méconnu, le statut d’artiste-auteur est simple dans son fonctionnement. En outre, il est cumulable avec le statut d’un auto-entrepreneur.