Le terme peut sembler étrange et quelque peu inconnu du langage courant. Pourtant, il est facile de définir le portage salarial. Il s'agit d'un mode de travail relativement nouveau qui permet à une personne de se lancer dans l'aventure de l'entrepreneuriat en bénéficiant des avantages du statut de salarié.
C'est donc le moyen idéal d'être actif, indépendant et en même temps couvert socialement comme n'importe quel autre salarié. Pour le salarié porté, ce système permet de facturer ses prestations sans aucune contrainte administrative ou juridique. Inutile de comparer les différentes possibilités de statut juridique puisque la création d'entreprise n'est pas nécessaire.
En échange du versement d'un salaire et de la garantie des avantages conventionnellement attribués à ce type de contrat, la société de portage salarial est rémunérée sous forme de frais de gestion. Pour le salarié porté, cela signifie que toute la gestion administrative est assurée par la société. Un avantage non négligeable pour tous ceux qui aspirent à une vie professionnelle marquée par plus d'autonomie sans les inconvénients !
Le portage salarial est apparu en Europe il y a une trentaine d'années. Progressivement, il s'est imposé comme une alternative efficace et facile à mettre en œuvre pour facturer ses prestations et travailler en tant qu'indépendant. En dix ans, 400 000 emplois ont été créés en France grâce au portage salarial. Encadré par une législation spécifique, ce système est devenu une solution très intéressante pour développer une activité indépendante dans un cadre rassurant et sécurisant.
✔️ Le portage salarial, comment ça marche ?
Le dispositif peut être divisé en quatre étapes successives. La première concerne le salarié enclin à réaliser des missions pour son client. Ce dernier verse alors le montant de la facture à la société de portage salarial. Suite à cela, le salarié en portage reçoit de la société de portage un bulletin de salaire correspondant au chiffre d'affaires de sa prestation déduit des différentes cotisations (retraite, sécurité sociale, assurance maladie, etc.).
✔️ Le salarié en portage : un salarié comme les autres ?
Le grand avantage du portage salarial est de pouvoir exercer librement son activité tout en bénéficiant du statut privilégié de salarié. En d'autres termes, le salarié porté est un salarié comme les autres. La différence est qu'il est parfaitement autonome dans l'exercice de son activité professionnelle au quotidien. Être porté, c'est rester entièrement responsable de son réseau et de son portefeuille de clients, en toute situation. Il bénéficie donc d'une grande liberté dans l'organisation de ses journées de travail alors que la gestion administrative est confiée à la société de portage. Le salarié concerné prend ses décisions en toute autonomie. Il ne travaille pas pour une seule entreprise, comme dans le cas d'un salariat classique, mais effectue différentes tâches pour différents clients. C'est à lui de négocier les conditions de ses prestations, des modalités de paiement à la tarification de son activité en passant par l'exigence ou non d'un acompte.
✔️ Pour plus d'informations sur le portage salarial, consultez notre guide !
✔️ Plus de liberté et d'indépendance
Les avantages sont nombreux, ce qui explique le succès grandissant de ce système. Tout d'abord, il est possible de mentionner le gain de liberté et d'autonomie pour le salarié porté. En tant qu'indépendant, il peut gérer son temps et ses relations avec ses clients comme il l'entend. Le portage a l'avantage de ne pas le contraindre à choisir une structure juridique particulière pour exercer son activité.
✔️ Rester salarié avant tout
Contrairement aux autres travailleurs indépendants, le portage bénéficie de la même protection qu'un salarié classique, que ce soit en termes de sécurité sociale, de formation, de retraite ou encore d'assurance chômage. Il lui est même possible de déclarer ses frais professionnels, par exemple ses frais de déplacement, d'acquisition de matériel ou de connexion internet. D'autres statuts plébiscités par les travailleurs indépendants, comme l'auto-entrepreneuriat, ne le permettent pas toujours.
✔️ Quels sont les avantages pour les entreprises ?
Le portage salarial est également avantageux pour les entreprises, lorsqu'elles ont besoin d'experts pour une mission ponctuelle seulement. Grâce au portage, elles ne sont pas liées aux contraintes des salariés, telles que la gestion des dossiers de candidature, le processus de recrutement ou la charge de travail. Ce système fonctionne sans aucun lien de subordination entre le prestataire de services et le client. Le périmètre est considéré comme un prestataire externe.
· Paiement des cotisations sociales à hauteur de 45% de votre chiffre d'affaires
· La facture est le montant hors taxe lié à votre mission
· Les charges sociales doivent être prises en compte dans le calcul de la facture au client
· La commission prélevée par la société de portage au titre de la gestion administrative et comptable peut être élevée (5 à 15%)
· Vous devez établir un chiffre d’affaires minimum pour pouvoir accéder aux sociétés de portage
· Vous devez vous-même trouver vos missions
Une EURL est une société à responsabilité limitée détenue par une seule personne.
La société peut être établie avec un capital aussi faible que 1 €, après quoi la responsabilité du propriétaire pour les dettes est limitée à la valeur de son investissement, à moins que d'autres garanties personnelles ne soient données.
En ce qui concerne la fiscalité, l'EURL peut choisir d'être imposée selon le système de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (donc pas de distinction entre les bénéfices de l'entreprise et les revenus du propriétaire), ou de payer l'impôt sur les sociétés sur les bénéfices. Dans ce dernier cas, votre rémunération est une dépense déductible des bénéfices de l'entreprise.
Vous pouvez également choisir qu'une partie de votre rémunération soit versée sous forme de dividendes, ce qui présente certains avantages fiscaux, comme nous le verrons plus loin, même s’il n’est pas conseillé de tout se verser sous cette forme.
Quelle que soit la base sur laquelle vous choisissez d'être imposé, vous paierez des cotisations sociales en tant que travailleur indépendant sous le régime des Travailleurs Non-Salariés (TNS).
L'entreprise est obligée de nommer un gérant qui a la responsabilité juridique formelle de la gestion de l'entreprise. Cette personne est normalement le propriétaire de l'entreprise, mais il peut également s'agir d'un tiers.
Si le gérant ne doit pas être également le propriétaire, la nomination doit être soigneusement étudiée car elle a d'importantes implications juridiques, fiscales, de sécurité sociale et de droit du travail. Si vous employez un tiers en tant que gérant, il est considéré comme un employé salarié et les cotisations sociales de l'employeur et de l'employé sont payables.
Les avantages peuvent se traduire par une facilité de création. Effectivement, comme dit précédemment aucun capital minimum n’est exigé ; l’EURL est très encadrée par la loi donc vous n’aurez pas à regorger de créativité pour l’élaboration statutaire. En plus de cela, votre responsabilité est limitée contrairement à l’EI par exemple. Vous avez également le choix dans votre imposition et la comptabilité est relativement simple si votre bilan total est inférieur ou égal à 4 000 000€, votre chiffre d’affaires est égal ou inférieur à 8 000 000€ et/ou que votre nombre de salariés est inférieur ou égal à 50. Il vous faut respecter à minima 2 critères sur 3.
L'EURL est adaptée pour un créateur d'entreprise dont le potentiel de développement commercial est susceptible de rester assez modeste. Par conséquent, ses formalités de création, sa gestion et son administration resteront normalement simples. Si l'EURL se développe et que le capital de la société augmente, l'associé unique peut décider de se transformer en SARL avec d'autres associés qui y participent. Pour plus d'informations sur le statut d'indépendant en général, consultez notre guide de revenu de consultant indépendant.
Le portage salarial permet de commencer une activité plus ou moins indépendante sans prendre de risques. En effet, être indépendant et créer sa propre entreprise est plutôt risqué. Être indépendant implique des risques en termes de sécurité financière : ce n'est pas le cas quand on est salarié !
Le portage salarial assurant la protection des salariés, il couvre les salariés pour les dommages causés dans le cadre de leurs fonctions professionnelles.
De plus, avec le statut de "salarié", si votre projet entrepreneurial n'aboutit pas, vous n'aurez pas à liquider votre entreprise et vous aurez droit aux allocations de chômage jusqu'à ce que vous vous remettiez sur pied !
Par conséquent, pour faire une choix entre le portage salarial et la création d’une EURL, vous devez peser plusieurs critères :
✔️ Pour un comparatif plus exhaustif avec les différentes formes de sociétés, n'hésitez pas à regarder cette vidéo !
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