Portage salarial et chômage : ce qu’il faut savoir !

Apparu dans les années 80, le portage salarial est la solution qui permet de conjuguer travail indépendant, autonomie et sécurité du salariat. En effet, il permet à un indépendant de profiter des avantages du salariat tout en gardant un certain contrôle quant au choix de ses missions. Mais qu’est-ce que le portage salarial ? Comment fonctionne-t-il ? Peut-on cumuler portage salarial et droits au chômage ? Dans cet article, nous répondons à toutes ces questions qui vous préoccupent !

Définition et fonctionnement du portage salarial

Le portage salarial, c’est un statut hybride qui se situe à mi-chemin entre le salariat et l’entrepreneuriat. Plus précisément, il s’agit d’une relation contractuelle tripartite entre :

• Le salarié porté ;
• L’entreprise de portage salarial ;
• L’entreprise cliente.

Le principe est simple : le travailleur indépendant conclut un contrat de travail avec la société de portage et effectue une prestation pour le compte d’une entreprise cliente. Ce statut implique donc la présence d’un lien de subordination entre l’entreprise de portage et l’indépendant.

Par ailleurs, pour devenir salarié porté, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Percevoir une rémunération mensuelle brute d’au moins 2517,13€, incluant le salaire de base, les indemnités de congés payés, une prime d’apport d’affaires de 5% ainsi qu’une réserve financière pour couvrir les périodes sans mission ;
• Exercer une activité de prestation intellectuelle, à l’exclusion des professions réglementées et des services à la personne ;
• Justifier d’un diplôme de niveau bac +2 ou d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans le même secteur d’activité.

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Portage salarial et droits au chômage

Bien que le salarié porté exerce son activité en toute autonomie, il bénéficie toutefois du statut de salarié puisqu’il est relié par un contrat de travail à l’entreprise de portage salarial. Ce statut confère de nombreux avantages comme des congés payés, la pension de retraite ou le droit à l’indemnisation chômage.

Cependant, pour percevoir l’allocation chômage, un certain nombre de conditions doivent être respectées :

• Un contrat en CDI ou CDD doit être établi entre le salarié et la société de portage ;
• La société de portage doit effectuer une déclaration unique d’embauche (DUE) auprès de l’URSSAF pour chaque nouveau salarié porté ;
• L’entreprise de portage doit verser à l’URSSAF des cotisations sociales et patronales chaque mois, avant même de payer le salarié porté ;
• En CDD uniquement, la durée des missions de portage ne doit pas dépasser 18 mois, renouvellement compris ;
• Le salarié porté doit justifier au minimum de 88 jours travaillés (4 mois cumulés) ou 610 heures au cours des 28 mois qui précèdent la fin de son contrat (s’il est âgé de plus de 53 ans, 36 mois et non 28 mois sont requis).

Lorsqu’une mission de portage chez le client se termine, que votre contrat à durée déterminée prend fin ou bien que votre contrat à durée indéterminée est rompu pour cause de licenciement ou démission légitime, vous pouvez déposer une demande d’allocation de chômage auprès de France Travail (ex- Pôle emploi).

Cependant, pour en bénéficier, vous devez avant tout vous inscrire à France Travail comme demandeur d’emploi et présenter une attestation employeur, justifiant le changement de votre situation.

Avantages et inconvénients du portage salarial pour les demandeurs d’emploi

Les avantages

Le portage salarial, c’est une solution intéressante pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent entreprendre tout en bénéficiant d’une protection efficace. Ce statut hybride leur permet d’exercer une activité en parfaite autonomie tout en conservant les avantages du salariat, tels que : 

• La couverture maladie ;
• La cotisation pour la retraite ;
• Les congés payés ;
• L’assurance chômage.

De plus, il est possible de cumuler son activité avec l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), offrant ainsi une sécurité financière en début d’activité.

Un autre atout majeur est l’absence de gestion administrative. La société de portage prend en charge la facturation, le paiement des cotisations sociales et l’édition des fiches de paie, permettant ainsi au salarié porté de se concentrer sur son cœur de métier.

Les inconvénients

Le portage salarial comporte aussi des inconvénients. En effet, les sociétés de portage prélèvent des frais de gestion (entre 3% et 15% du chiffre d’affaires), auxquels s’ajoutent les charges sociales et fiscales, réduisant alors le revenu net du salarié porté. 

De plus, le travailleur indépendant reste responsable de la prospection et de la recherche de missions, ce qui peut s’avérer complexe et parfois chronophage. 

Enfin, certaines professions réglementées ne peuvent pas bénéficier du portage salarial.

Conclusion

Pour conclure, le portage salarial, c’est une relation tripartite entre un salarié porté, une société de portage et une entreprise cliente. Concrètement, il s’agit d’un statut hybride qui permet d’exercer une activité professionnelle en autonomie, tout en bénéficiant des avantages du salariat, à savoir notamment l’accès aux droits au chômage.