Tout savoir sur les cotisations sociales

Que vous soyez entrepreneur indépendant ou salarié, la question de votre protection sociale est primordiale. Tous les mois, vos charges sociales sont à prélever de votre salaire. Elles comprennent les cotisations sociales et les contributions. En l’échange de ce versement, vous bénéficiez d’une couverture sociale comprenant la santé, la maternité, le chômage ou encore la retraite. Comment fonctionnent les cotisations sociales ? Quels sont les taux appliqués en 2024 ? Quel est l’impact sur votre salaire net ? Comment les déclarer facilement ? Nous vous expliquons tout dans cet article !

Cotisations sociales : définition

Les cotisations sociales sont donc des versements mensuels permettant de financer les organismes de recouvrement. Ces derniers vous donnent droit à des prestations sociales :

• Indemnité en cas de maladie ;
• Prestation en cas de maternité ; 
• Financement de formations ;
• Protection pour la retraite ;
• Couverture en cas de chômages ;
• … etc.

Cotisations sociales : quel impact sur votre salaire net ?

✔️Vous êtes salarié ? 

Le montant de vos cotisations sociales sera proportionnel à votre salaire. Son montant sera prélevé chaque mois sur votre salaire brut. Vous ne percevrez votre salaire net qu’après déduction des charges sociales. 

Il est important que vous ayez bien en tête que votre salaire brut ≠ votre salaire net ! Lorsque vous négociez votre salaire auprès de votre employeur, envisagez un nouvel emploi, ou fixez vos tarifs en freelance : l’impact des cotisations sociales sur votre salaire net est non négligeable. Par exemple, pour convertir votre salaire de 1900€ brut en net des paramètres sont à prendre en compte. Il vous faudra y soustraire vos cotisations sociales et votre taux d’impôt sur le revenu. 

✔️Vous êtes indépendant ? Le montant de vos cotisations sociales sera proportionnel à votre chiffre d’affaires. Le taux applicable dépend de votre type d’activité.

Comment sont réparties les cotisations sociales ? Répartition et taux

Il faut distinguer les charges salariales des charges patronales. En effet, certaines cotisations sociales seront à payer par l’employeur ou par l’employé. Certaines, comme les cotisations Apec par exemple, sont à la charge des deux. Pour les travailleurs non salariés, les taux sont différents. Tous les ans, les taux évoluent. Si vous souhaitez en savoir plus, cet article du Service Public recense les nouveautés 2024.

Répartition des charges patronales/salariales

Les cotisations et contributions à la charge du salarié :

• Contribution sociale généralisée (taux à 6,80% pour la part déductible de l’impôt sur le revenu et à 2,90% pour celle non déductible).
• Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Ces deux contributions sont uniquement à la charge du salarié. Les charges patronales quant à elles comprennent de nombreuses allocations et assurances. 

✔️ Les charges payées par l’employeur :

• Assurance maladie, maternité, invalidité et décès (taux à 7% ou 13%) 
• Complémentaire incapacité invalidité décès (taux variable)
• Allocations familiales (taux à 5,25 % ou taux réduit de 3,45 % pour les salaires < à 3,5 SMIC)
• Assurance chômage (taux à 4,05%)
• Contribution solidarité autonomie (taux à 0,30%)
• Cotisation d'accidents du travail (taux variable) 
• Versement au Fonds national d'aide au logement (Fnal) 
• Cotisation AGS (taux à 0,20%)
• Forfait social (taux à 8% ou 20%)
• Transport (taux variable)

✔️ Les cotisations communes aux salariés et aux employeurs :

Enfin, certaines cotisations sont à la charge du salarié ainsi que de l’employeur. Il s’agit de :

• L’assurance vieillesse (taux patronal : 2,02 % ou 8,55%, taux salarial : 0,40% ou 6,90%)
• Cotisation de retraite supplémentaire : (taux patronal : 0,21%, taux salarial 0,14%)
• Cotisation Apec (taux salarial : 0,024%, taux patronal : 0,036%)

Le taux des cotisations sociales des travailleurs non salariés (TNS) :

Le calcul de vos cotisations sociales est différent pour les indépendants, assimilés travailleurs non salariés (TNS). Pour obtenir votre chiffre d'affaires net il vous faut soustraire au total de vos recettes encaissées le pourcentage suivant :

• 21,2 % pour les activités libérales réglementées à la CIPAV (BIC ou BNC) ;
• 21,2% pour les autres prestations de services (BNC) ; 
• 12,3 % pour les activités d’achat et de ventes de marchandises (BIC) ;
• 21,1 % pour les prestations de services commerciales et artisanales (BIC) ;
• 6% pour la location de meublés de tourisme classés.

Déclarer vos cotisations sociales

✔️ Le cas des salariés :

C’est à l’employeur de s’occuper de la déclaration de vos cotisations sociales et contributions auprès de l’Urssaf pour les salariés au régime général de la sécurité sociale. S’il s’agit d’une activité agricole, la déclaration doit se faire auprès de la MSA.

✔️ Le cas des indépendants :

Si à l’inverse vous êtes un travailleur non salarié (TNS), vous devrez vous-même déclarer vos cotisations sociales auprès de l’Urssaf ou de la MSA. 

Pour conclure, les cotisations sociales sont essentielles à tout employé ou indépendant. Elles permettent, en effet, de garantir à tout travailleur une couverture sociale. Pour obtenir votre salaire net (ou votre résultat net) il vous faut donc déduire le montant de vos charges de votre salaire brut (ou de votre chiffre d’affaires).