⚡️ L'ACRE et l'ARCE 💥

Depuis quelques années, l’Etat français a mis en place plusieurs dispositifs pour faciliter la création ou reprise d’entreprise. Non seulement les demandeurs d’emploi peuvent en profiter, mais c'est aussi un véritable coup de pouce pour les personnes souhaitant développer leur projet. En complément des simulateurs de calcul du salaire brut en net que nous vous proposons, il est intéressant de vous expliquer en quoi l’ACRE et l’ARCE peuvent vous aider dans votre projet.

Tout d'abord, l’ACRE signifie « Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise ». Cette aide consiste en une exonération partielle de charges sociales en début d’activité. Par conséquent, vous aurez moins de prélèvement sociaux sur votre revenu grâce à ce dispositif. Cependant, il existe des conditions d’attribution spécifique.

Vous êtes concerné par l’ACRE si vous créez ou reprenez une entreprise/activité industrielle, commerciale, agricole, artisanale ou libérale. Il est à noter que la forme de votre entreprise peut être sous forme individuelle en auto-entrepreneur, indépendant ou comme dirigeant d’une société en SAS, SARL etc…

Important : vous devez exercer effectivement le contrôle de cette société (détention capitalistique majoritaire).

En complément, vous devez être au moins dans l'un des cas ci-dessous :

• Etre demandeur d'emploi indemnisé ou non indemnisé,
• Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA),
• Avoir entre 18 ans et moins de 26 ans (30 ans pour uns situation de handicap),
• Sous contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) ou au sein d’un quartier prioritaire (QPV).

==> La limitation la plus forte étant l’âge pour pouvoir bénéficier de l’ACRE.

Pour bénéficier de l’ACRE, il faut remplir les conditions précisées précédemment et adresser sa demande à l’URSSAF :

• Soit au moment du dépôt du dossier de création ou de reprise,
• Soit plus tard dans les 45 jours suivants le dépôt de création de l’entreprise.

Vous pouvez retrouver directement sur cette page le formulaire de l’URSAAF .

L’exonération est différente en fonction du revenu généré par l’activité :

• L’exonération est totale lorsque les revenus ou les rémunérations sont inférieurs à 30 852 €.
• L'exonération devient dégressive lorsque les revenus sont compris entre 30 852 € et 41 136 €.
• Il n'y a plus d'exonération lorsque vos revenus de l’activité sont supérieurs à 41 136 €.

La durée pour bénéficier de l’ACRE est d’un an sauf pour une micro-entreprise pour laquelle la durée est de 3 ans.

De plus, l'exonération porte sur les cotisations suivantes :

• L’assurance maladie, maternité, invalidité, décès,
• Les prestations familiales,
• L'assurance vieillesse.

A noter : L’exonération est de 50% pour le premier trimestre de cotisations.

Enfin, l’ACRE et le montant des cotisations se calculent très simplement lorsque vous réalisez la déclaration de votre chiffre d’affaires comme indépendant. Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site du Service Public sur la création d’entreprise via cette rubrique.

L’ARCE signifie « Aide à la reprise ou création d’entreprise ». Dispositif d’aide très apprécié destiné aux entrepreneurs, il peut être complémentaire à l’ACRE. D'une part, l’ARCE permet à un entrepreneur de percevoir une partie de ses allocations chômage sous forme de capital, et, d'autre part, de l’injecter dans son projet d’entreprise. Cette aide est versée par Pôle emploi.

Pour bénéficier de l'ARCE, il faut être demandeur d'emploi et en faire la demande à la création ou à la reprise d’une entreprise. Toutefois, l'ARCE ne peut être attribuée qu'une seule fois par ouverture de droits afin d’éviter les abus.

Les personnes suivantes peuvent prétendre à l'ARCE :

• Le demandeur d'emploi bénéficie de l’ARE ou non qui crée ou reprend une entreprise.
• La personne licenciée qui commence ses démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant sa période de préavis et qui est admise au bénéfice de l'ARE.

Tout simplement, le demandeur d'emploi en fait la demande à Pôle emploi avec son conseiller. Il doit également fournir à Pôle emploi un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise (un extrait de K-Bis ou attestation d’enregistrement de la société).

En tout, le montant de l'ARCE est égal à 45 % du montant des droits à l'ARE restant. Néanmoins, une déduction de 3 % est appliquée sous déduction de cotisations au financement des retraites complémentaires.

Exemple : un demandeur d'emploi peut bénéficier d'une ARE de 50 € par jour pour une durée de 730 jours. S’il crée son entreprise, le montant du capital sera de : [(40 € x 730 jours) x 0.45] = 13 140 € (avec la déduction de 3 % : 12 745 €).

Le versement de l'ARCE s'effectue en 2 fois :

• Un 1er versement égal à la moitié de l'aide est effectué à la date à laquelle le demandeur réunit toutes les conditions d'attribution.
• Un second versement est versé six mois après la date de création ou de reprise d'entreprise, sous réserve que l'intéressé exerce toujours l'activité pour laquelle l'aide a été accordée.

En cas de cessation d'activité de l'entreprise, le demandeur d'emploi retrouve les droits à l'allocation chômage qui lui restaient à la veille de la création ou de la reprise de son entreprise. Ces droits sont toutefois diminués du montant de l'ARCE qui lui a été versée.

Dans la grande majorité des cas, ces dispositifs mis en place par Pôle emploi sont très intéressants.

Vous retrouvez également le calcul de l’ACRE lorsque vous calculer votre salaire ou revenu brut en net comme indépendant, auto-entrepreneur ou dirigeant d’une SARL, SAS ou SASU…

• Si vous pensez que votre création d’entreprise ou reprise peut générer rapidement un revenu, vous ne touchez que partiellement les allocations chômages (ARE) : celles-ci sont diminuées de votre salaire. Il peut être alors intéressant financièrement de percevoir en capital la moitié de vos droits avec l’ARCE.
• Il est moins intéressant de faire la demande si vous  êtes auto-entrepreneur ou que vous pensez ne pas générer d’activité ou de revenu rapidement. Vous pourrez alors continuer à profiter de l’ARE de façon complète ou presque complète.
• Si vous êtes dirigeant d’une SARL, d’une EURL ou encore d’une SASU et que vous ne vous versez aucune rémunération, il est également intéressant de continuer à bénéficier des allocations dans leur intégralité plutôt qu'une seule partie.

Pour conclure, l'ARCE et l’ACRE sont des dispositifs très avantageux pour l'entrepreneur.

Si vous souhaitez en savoir plus sur l'ACRE et l'ARCE, n’hésitez pas également à consulter le site du Service Public ou à contacter votre conseiller Pôle emploi.