Tout d'abord, lâindemnitĂ© de licenciement rentre dans le cadre dâune rupture du contrat de travail. Bien qu'il existe de nombreuses raisons de mettre fin Ă un contrat de travail, certaines sont lĂ©gitimes et dâautres moins. En effet, il peut sâagir dâune faute de la part de lâentreprise ou de la part du salariĂ©.
En clair, la rupture dâun contrat de travail peut prendre diffĂ©rentes formes : dĂ©mission, rupture conventionnelle, licenciement. Comme la procĂ©dure est diffĂ©rente en fonction du cas, cela est parfois administrativement lourd et Ă©motionnellement difficile.
Ici, nous allons nous intĂ©resser dans ce cas prĂ©cis Ă lâintĂ©rĂȘt pour un salariĂ© de profiter positivement de son indemnitĂ© de licenciement.
Pour simplifier, un licenciement se caractĂ©rise par la rupture par lâemployeur du contrat de travail. En France, il y a plusieurs raisons de licencier. TantĂŽt cela peut venir de la part du salariĂ© (raison personnelle), tantĂŽt de lâentreprise (raison Ă©conomique).
De plus, un licenciement peut ĂȘtre individuel ou collectif et a trĂšs souvent un impact sur la personne licenciĂ©e ainsi que sur lâentreprise. C'est pourquoi cela engendre notamment une augmentation de la prĂ©caritĂ© de lâemploi et des consĂ©quences pour la personne, sa famille et son entourage !
On distingue deux grandes catégories de licenciement:
D'abord, pour des raisons Ă©conomiques :
Ces licenciements concernent généralement des entreprises qui sont en grandes difficultés.
Ensuite, pour des raisons personnelles :
Bien Ă©videmment, en dehors de la pĂ©riode dâessai dâun salariĂ©, les licenciements doivent ĂȘtre justifiĂ©s. Dans le cas contraire, lâentreprise en paiera les consĂ©quences.
Si vous souhaitez en savoir plus, retrouvez Ă©galement lâensemble des caractĂ©ristiques prĂ©cises sur le site du MinistĂšre du travail et de lâemploi dans la rubrique « Rupture du contrat de travail ».
En bref, lâindemnitĂ© de licenciement sert Ă dĂ©dommager le salariĂ© qui a Ă©tĂ© licenciĂ© dans deux cas seulement : soit pour motif personnel, soit pour motif Ă©conomique. En cas de faute grave ou lourde, le salariĂ© nâaura pas le droit Ă une indemnitĂ© de licenciement. NĂ©anmoins, il pourra contester le motif et la raison de sa faute auprĂšs du tribunal des prudâhommes.
LâindemnitĂ© est donc une compensation financiĂšre perçue par le salariĂ©. Tout comme ces indemnitĂ©s sont encadrĂ©es par la loi et le code du travail, il en existe aussi des minimales et parfois maximales. Toutefois, lâindemnitĂ© de base ne sera jamais infĂ©rieure Ă celle prĂ©vue par la loi. Il est Ă noter que les conventions collectives, dâentreprise, peuvent Ă©galement avoir un impact sur le montant de lâindemnitĂ© que percevra le salariĂ© lors de son licenciement.
En dehors du motif de licenciement qui ouvre le droit ou non Ă une indemnitĂ©, un salariĂ© doit gĂ©nĂ©ralement justifier de plus de huit mois dâanciennetĂ© dans une entreprise pour profiter dâune indemnitĂ© de licenciement. Cette pĂ©riode inclut Ă©galement la pĂ©riode dâessai.
Il ne faut pas oublier que des rÚgles internes dans les entreprises ou encore les conventions collectives peuvent venir modifier cette durée au cas par cas.
Bien sĂ»r, le calcul dâune indemnitĂ© de licenciement est diffĂ©rent en fonction du motif.
Dans le cas dâun licenciement pour motif personnel ou Ă©conomique, le montant de lâindemnitĂ© lĂ©gale se fera via lâensemble de ces critĂšres :
Dans le cas dâun licenciement pour motif abusif, le montant de lâindemnitĂ© lĂ©gale se fera via lâensemble de ces critĂšres :
Entreprise de 11 salariés ou plus | ||
AnciennetĂ© dans lâentreprise (en annĂ©e complĂšte) | IndemnitĂ© minimale (en mois de salaire brut) | IndemnitĂ© maximale  (en mois de salaire brut) |
1 an | 1 mois de salaire | 2 mois de salaire |
5 ans | 3 mois de salaire | 6 mois de salaire |
10 ans | 3 mois de salaire | 10 mois de salaire |
15 ans | 3 mois de salaire | 13 mois de salaire |
20 ans | 3 mois de salaire | 15,5 mois de salaire |
25 ans | 3 mois de salaire | 18 mois de salaire |
30 ans et plus | 3 mois de salaire | 20 mois de salaire |
Entreprise de moins de 11 salariés | ||
AnciennetĂ© dans lâentreprise (en annĂ©e complĂšte) | IndemnitĂ© minimale (en mois de salaire brut)  | IndemnitĂ© maximale (en mois de salaire brut) |
1 an | 0,5 mois de salaire | 2 mois de salaire |
5 ans | 1,5 mois de salaire | 6 mois de salaire |
10 ans | 2,5 mois de salaire | 10 mois de salaire |
15 ans | 3 mois de salaire | 13 mois de salaire |
20 ans | 3 mois de salaire | 15,5 mois de salaire |
25 ans | 3 mois de salaire | 18 mois de salaire |
30 ans et plus | 3 mois de salaire | 20 mois de salaire |
Pour dĂ©terminer le montant prĂ©cis de lâindemnitĂ© de licenciement, nous vous conseillons dâutiliser ce calculateur proposĂ© par le site www.indemnitĂ©-de-licenciement.fr
Un licenciement est trop souvent vĂ©cu comme quelque chose de nĂ©gatif alors quâil peut se transformer en une vraie opportunitĂ©.
En fonction de votre mĂ©tier, de vos compĂ©tences, expĂ©riences et de votre tempĂ©rament, il est aujourdâhui possible de se former, dâapprendre de nouveaux mĂ©tiers beaucoup plus facilement et Ă moindre frais. Rien nâest jamais perdu ! Par consĂ©quent, le montant de votre indemnitĂ© de licenciement peut vĂ©ritablement vous permettre de lancer votre projet personnel tant rĂȘvĂ© depuis des annĂ©es.
Bien qu'il nây ait jamais de bon moment, il est tout Ă fait possible aujourdâhui, avec 3 Ă 4 mois de salaires, de lancer une nouvelle opportunitĂ© qui pourra changer le cours de votre vie professionnelle et personnelle.
Sachez que, malgré ce licenciement, dans la plus grande partie des cas, vous aurez la possibilité de profiter de vos heures de formation professionnelle (D.I.F) pour vous former à un nouveau métier ou approfondir vos connaissances dans votre métier actuel.
En effet, lâindemnitĂ© de licenciement peut vĂ©ritablement ĂȘtre un apport pour dĂ©velopper votre propre projet.
Tout d'abord, le montant de votre indemnitĂ© peut ĂȘtre exonĂ©rĂ© de lâimpĂŽt sur le revenu, de cotisations sociales, de la CSG et de la CRDS. Retrouvez toutes les conditions dâĂ©ligibilitĂ© sur le site du service public.
En fonction du montant rĂ©uni, celui-ci, une fois injectĂ© dans les capitaux de votre entreprise, vous permettra dâaugmenter vos capitaux propres. En outre, ces capitaux propres pourront Ă©galement servir comme garantie bancaire auprĂšs dâun Ă©tablissement financier ou encore auprĂšs de la Banque Publique dâinvestissement (BPI) pour obtenir des prĂȘts et subventions.
Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous conseillons Ă consulter cet article sur notre site au sujet du fonctionnement de la Banque Publique dâinvestissement (BPI).
En dĂ©pit du fait qu'un licenciement nâest jamais facile Ă vivre, une fois la mauvaise pĂ©riode Ă©coulĂ©e, il est tout Ă fait envisageable de tirer profit de cette situation pour enclencher un nouveau modĂšle et projet professionnel. Quitter un emploi pour un autre a souvent aussi comme consĂ©quence dâaugmenter son salaire et son revenu disponible grĂące Ă une bonne nĂ©gociation salariale avec cette nouvelle entreprise.
Pour vous aider, vous pouvez calculer facilement votre salaire du brut en net grùce à notre calculateur comme salarié ou comme indépendant ou encore calculer votre TJM comme freelance.
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